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Recital 79 AI Act
Official text
Il convient qu’une personne physique ou morale spécifique, définie comme étant le fournisseur, assume la responsabilité de la mise sur le marché ou de la mise en service d’un système d’IA à haut risque, indépendamment du fait que cette personne physique ou morale soit ou non la personne qui a conçu ou développé le système.
Source: EUR-Lex, Regulation (EU) 2024/1689 — text reproduced verbatim.
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